Formalités administratives et impôts

Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ?

La piscine structure béton maçonné, projeté ou coulé nécessite une demande de permis de construire.
La piscine coque polyester ne nécessite qu'une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Cliquez sur une rubrique pour découvrir tout ce qu'il faut savoir sur un projet d'implantation de piscine.

LA DECLARATION DE TRAVAUX

La déclaration préalable de travaux est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Votre piscine nécessite une déclaration de travaux, il faut vous y prendre à temps ! L'administration doit pouvoir examiner votre dossier et vous délivrer un accord, le délai d'instruction est généralement 1 mois à compter de la date de dépôt de la demande. (Deux mois lorsque la demande de travaux est situé dans un site inscrit ou classé) Les réglementations peuvent varier d'une ville à l'autre, pensez donc à vous renseigner dans votre mairie et à poser toutes les questions nécessaires. (Notamment le bon respect des limites de propriété vous séparant des parcelles voisines).

Pour constituer votre dossier, vous pouvez vous rendre directement en mairie afin d'obtenir les documents à remplir ou bien le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger la déclaration préalable de travaux

download

TAXE D’HABITATION

La piscine est considérée comme dépendante de la maison. En effet, l'usage de la piscine est réservée aux occupants de la maison, et la piscine se trouve à proximité de la maison : elle constitue une sorte de bâtiment annexe. Autrement dit, presque toutes les piscines (à part les piscines gonflables qui sont démontables et déplaçables) sont des dépendances de l'habitation principale et sont, à ce titre, imposables la construction d'une piscine aura pour unique conséquence de la faire augmenter légèrement.

Ce sont les communes ou collectivités locales qui fixent le montant de la taxe d'habitation. C'est un impôt qui doit être payé par l'occupant du logement au 1er janvier (qu'il soit propriétaire ou locataire). Cet argent sert au financement des services publics non pris en charge par l'Etat comme les routes, les écoles maternelles, etc. Votre piscine est donc soumise à la taxe d'habitation.

Vous êtes cependant exonéré d'impôt sur votre piscine les 2 premières années.

TAXE FONCIERE

Au titre des articles 1380 et 1381 du code général des impôts (CGI), il est stipulé que la « la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions ». Si vous construisez une piscine dont le cadre est en maçonnerie, donc non démontable, elle sera imposable à la taxe foncière ! Même s'il ne s'agit pas d'un cadre à proprement parler, l'utilisation de la maçonnerie pour la fixation au sol fait partie des critères retenus.

A ce sujet, le député Jean-Marie Morisset a, sur l'initiative de la FPP, interrogé le ministre du budget sur l'hypothèse que, contrairement aux autres types de piscines, les piscines en matériaux composites, dont la pose ne nécessite qu'un creusement, ne seraient pas imposables au regard des impôts locaux (question publié au JO le 06/12/2011 page 12697). L'administration a répondu qu'en l'espèce, une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, ne peut être regardée comme étant destinée à être déplacée et constitue donc un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation (réponse publiée au JO le 03/04/2012 page 2761).

TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement remplace d'autres taxes qui ont été supprimées, notamment la taxe locale d'équipement et la participation pour le raccordement aux égouts. Si votre piscine est soumise à un régime d'autorisation, et que sa superficie est supérieure à 10 m² vous devrez obligatoirement payer cette taxe. Bonne nouvelle : elle n'est redevable qu'une seule fois.

Cette taxe d'aménagement finance, entre autre, la gestion des espaces naturels, les besoins en équipements publics, le fonctionnement des CAUE, etc. Une partie de l'argent est reversée à la commune et une autre partie au département.

Le texte officiel du service public mentionne que « Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction (ou de l'aménagement) par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).»

Il est assez facile de calculer sa taxe d'aménagement. Pennons un exemple d'une piscine de 30m².

La valeur forfaitaire (valeur fixe pour toute la France) pour une piscine est de 200€ le mètre carré. Votre conseil municipal (Exemple : ensemble du territoire de la Communauté urbaine Gd Toulouse) a fixé un taux de 5 % et le département un taux de 1,3 % (attention ces taux varient d'une ville à l'autre). A partir de là, le calcul est simple, il suffit d'appliquer la formule suivante :

  • Pour la part communale :
    Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la commune
  • Pour la part départementale :
    Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux du département

Ce qui nous donne, dans notre cas :

  • Pour la part communale : 30 x 200 x 5 % = 300 €
  • Pour la part départementale : 30 x 200 x 1,3 % = 78 €
  • Total de la taxe d'aménagement : 300 + 78 = 378 €

La taxe d'aménagement, à payer qu'une seule fois, fait partie des taxes auxquelles bon nombre de piscines sont soumises.

LA PISCINE VALORISE VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER

Une piscine augmente considérablement la valeur d'une maison. Certaines propriétés avec piscine peuvent être vendues jusqu'à 20% plus cher que d'autres biens du même type mais qui ne possèdent pas de piscine. La plus-value est souvent largement supérieure au coût de réalisation de la piscine.

Sachez même que, dans certain cas, une maison "simple" qui possède une piscine se vendra mieux et plus cher qu'une belle demeure non équipée d'une piscine. C'est notamment vrai dans le sud-ouest de la France, sur la côte, où les maisons sans piscine ont beaucoup plus de mal à trouver un acquéreur.

L'acquisition d'une piscine est, certes, synonyme de dépenses mais c'est aussi un investissement dont vous aurez les retours à court et long terme Et puis, en réfléchissant un peu, vous pouvez vous offrir une belle piscine pour le prix d'une voiture, sauf qu'avec le temps, contrairement à la voiture, votre piscine ne perdra pas de valeur, elle en ajoutera même à votre propriété.

Alors si vous hésitez : on vous conseille d'opter pour la piscine.